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Conditions générales de vente

1. Présentation

alljudo est un Service permettant de transmettre à des Utilisateurs des Contenus relatifs au judo. Le Service peut être utilisé par le biais d'Applications principalement pour la consommation des Contenus mais également pour la production des Contenus.

Le présent Service est édité en partenariat par les sociétés ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES.

ALLJUDO.NET
SIRET 44986142600020
233 allée des Pommiers, 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Créateur : Shin-ji Communication
Responsable publication : Laurent MATHIEU. +33 (0)4 74 21 63 26

IPPON TECHNOLOGIES SAS
SIRET 44171641200032
90 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret
Créateur : Ippon Technologies
Responsable publication : Geoffray GRUEL. + 33 (0)1 46 12 48 48
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (comme suit CGU). Merci de lire attentivement les CGU car elles constituent le cadre légal pour l'utilisation du Service alljudo.
Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Service sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Lexique

Utilisateur : toute personne ayant accès au Service par le biais d'Applications, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès.

Service : désigne le Service alljudo fourni par ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES permettant le bon fonctionnement des Applications dans la consultation et l'édition des Contenus.

Applications : désigne l'ensemble des applications interactives accessibles au moyen d'un terminal mobile, d'une tablette, d'un téléviseur connecté, d'un ordinateur ou tout autre terminal proposant des applications.

Canal de distribution spécialisé : certaines Applications sont mises à disposition du public par des canaux de distribution spécialisés, tels que l'App Store d'Apple ou le Google Play de Google.

Contenu : toutes les informations transmises par fichiers, flux internet, logiciels, sous la forme de données, textes, musiques, sons, images, vidéos et de manière générale tout commentaire susceptible d'être mis en ligne par un Utilisateur.

Informations personnelles : “ les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Conditions Générales d'Utilisation

Le téléchargement d'une Application est gratuit, hors coûts éventuels facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour la connexion au réseau.

3.1. Contrat de service Freemium

Ce contrat de Service est gratuit, il permet à l'Utilisateur d'accéder aux Contenus par le biais des Applications. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans délai par chacune des deux parties.

4. Contenus et responsabilités

4.1. Contenus

4.1.1. ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES s'efforcent de fournir via le Service des Contenus aussi précis que possible. Toutefois, ils ne pourront pas être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4.1.2. ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu renseigné qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ippon Technologies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

4.2. Responsabilités

4.2.1. Le Service est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée par ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES. En ce sens, ils ne garantissent pas un accès ininterrompu à leur Service et ne sont pas responsables pour les défaillances techniques qui peuvent advenir.

4.2.2. Les Utilisateurs du Service s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel approprié, avec des mises à jour récentes (systèmes d'exploitation, autres applications ou logiciels) et ne contenant pas de virus. ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel des Utilisateurs, et de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, lors de l'utilisation des Applications et du Service.

4.2.3. Les Applications peuvent contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES. Cependant, ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4.2.4. La navigation sur le site http://judopro.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

5. Propriétés intellectuelles et contrefaçons

ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Dans le cadre d'une utilisation interactive du Service, ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES accorde à certains Utilisateurs la possibilité de créer du contenu, de le transmettre et de le faire apparaître sur les Applications pour qu'il soit diffusé. Pour mettre à disposition du contenu, il faut être majeur et être inscrit au service grâce à un compte conforme au règlement :

6.1.1. L'Utilisateur garantit que les données personnelles qu'il a enregistré lors de son inscription sont correctes et n'abusent pas des tiers. Dans ce contexte, l'utilisateur ne peut autoriser un tiers à utiliser ses données d'inscription.

6.1.2. ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES se réservent le droit de refuser toute demande de compte sans avoir à justifier du motif.

6.1.3. Un Utilisateur doit toujours utiliser le même nom d'Utilisateur pour proposer ses contenus.

6.1.4. L'Utilisateur garantit que les Contenus sont libres de droit et peuvent être utilisés sous toutes formes. Cela comprend également le droit à l'image des personnes citées ou présentes sur des photos, images, ou toutes autres représentations iconographiques.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause ALLJUDO.NET et IPPON TECHNOLOGIES ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Service. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://judopro.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

A l'occasion de l'utilisation du site http://judopro.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://judopro.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Service n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ALLJUDO.NET ou IPPON TECHNOLOGIES et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Service. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Service est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.